Le facteur clé de succès en Formation Professionnelle Continue

Dernière mise à jour : 19 septembre 2019

Résumé des chapitres précédents : le Décret Qualité du 30 juin 2015 est entré en application début janvier 2017.

Et maintenant, que devez-vous faire si vous êtes un organisme de formation déclaré avec un numéro d’activité et que vous faites appel à des financements publics pour vos formations ?

Avant le 30 juin 2017 vous devez :

  • Inscrire votre organisme dans le DATADOCK ;
  • Remplir les 21 indicateurs répartis parmi les 6 critères qualité du décret ;
  • Apporter au moins 21 preuves à l’appui de ce que vous décrivez dans les 21 indicateurs.

Si vous êtes titulaire d’un certificat qualité reconnu par le CNEFOP, seule l’inscription et le justificatif à jour de ce certificat vous seront demandés pour que votre organisme puisse être référencé dans les catalogues publics comme OF satisfaisant aux critères du Décret Qualité.

Et ensuite ?

Ensuite, vous devrez attendre la validation de votre demande d’insertion au catalogue de référence du premier OPCA auquel vous demanderez le financement d’une action de formation. Il devra alors valider vos 21 indicateurs et votre quarantaine de preuves, ou vous demander de compléter ou modifier votre fiche si, en l’absence d’un certificat qualité reconnu par le CNEFOP, vous avez dû remplir les 21 indicateurs et déposer les preuves que vous aurez jugées suffisantes.

Et pour obtenir un autre financement public, de Pôle Emploi, d’une région, d’une collectivité ou de l’État, comment sera-t-il possible de justifier du respect du Décret Qualité ?

  • Dans le devis de financement d’une action de formation au titre de l’AIF, Aide Individuelle à la Formation, il est maintenant demandé si l’organisme est déjà référencé par Pôle Emploi ou le Conseil régional, ou s’il bénéficie d’un certificat reconnu par le CNEFOP : http://tiny.cc/devisAIF
  • Vous devrez donc interroger votre correspondant Pôle Emploi, celui de votre conseil régional, de votre collectivité territoriale ou du département ministériel pour lequel vous intervenez, afin de connaître sa “procédure interne d’évaluation” en vue de la constitution de son catalogue de références des organismes satisfaisant au Décret Qualité (Art. R 6316-2)

Enfin, ignorez-vous encore que les 21 indicateurs du Datadock “constituent une base commune, que chaque financeur pourra compléter par des exigences qui lui seront propres pour constituer ensuite son propre référentiel” ? (FAQ)

Que d’incertitudes ! Que de menaces, puisque si, au-delà du 30 juin, vous n’êtes pas déjà référencé par un acteur du financement public de vos actions de formation, elles ne seront plus financées, et se trouveront donc retardées ou même annulées au profit d’un concurrent déjà référencé.

Une menace ? Au contraire ! C’est une véritable opportunité et un vrai facteur clé de succès :

  • Rassurer vos clients ;
  • Vous réassurer vous-même ;
  • Démontrer à tous sans distinction, État, région, OPCA/OPACIF, Pôle Emploi, AGEFIPH, avec un certificat qualité reconnu par le CNEFOP que vous respectez bien le Décret Qualité et ses six critères ;
  • Vous engager dans une démarche qualité pérenne, sous-tendue par un référentiel stable et reconnu par l’institution chargée par la loi de tenir à jour la liste des certificats qualité satisfaisant au décret du 30 juin 2015.

Alors pourquoi attendre ?

On a beau vous susurrer que tout cela sera probablement balayé par les prochains vents électoraux, quelle que soit leur force, ces vents devront tenir compte du temps législatif d’une part, des discussions entre partenaires sociaux d’autre part, et de l’improbable retour sur le principe du contrôle de la qualité enfin. Par conséquent, il est de toute évidence bien plus sage de miser sur l’obtention d’un certificat qualité plutôt que sur un hypothétique abandon du début de contrôle de l’utilisation des quelques milliards d’euros des fonds publics de la Formation Professionnelle Continue.

Oui, mais voilà ! Comment choisir le bon référentiel qualité parmi les 29 reconnus par le CNEFOP à travers ses deux listes, généraliste et spécialisée ?

Si vous êtes un consultant-formateur entrepreneur, organisme unipersonnel en profession libérale, EURL, EIRL, SASU, vous pourrez opter pour un certificat de personne, et si vous êtes en société d’associés multiples, vous choisirez un certificat d’organisme.

CFSPLUS est là pour vous guider dans ce choix et vous proposer une formation à la démarche qualité et un accompagnement pour l’obtention d’un certificat qualité adapté à votre situation d’organisme déclaré.

Nous accompagnons à la qualification ISQ-OPQF, à la certification FAC I.Cert et aux deux certifications LRQA Décret Qualité et ISO 2990.

Nous sommes référent régional Île-de-France pour la certification ICPF & PSI et il reste quelques places en avril pour notre prochaine session de formation-accompagnement à cette ancienne et très utile certification de personnes.

N’hésitez pas à nous écrire, ou à nous appeler au 09 70 465 400.

Nous sommes à votre écoute.

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