Dispensateur de formation

Toute personne physique ou morale ayant la capacité de souscrire des conventions ou des contrats de prestations de service dont l’objet est la formation. Cette expression désigne à la fois les formateurs indépendants et les organismes de formation. Les dispensateurs de formation sont soumis à des obligations légales et réglementaires particulières. S’ils sont de droit privé, ils sont tenus notamment de faire au préalable une déclaration d’activité. Les termes « dispensateur de formation », « organisme de formation » et « prestataire de formation » sont synonymes. (source : Afnor)

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