Enregistrement de certifications de compétences au
Répertoire Spécifique des Certifications et Habilitations, RSCH

Dernière mise à jour :
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Recensement de certifications de compétences au Répertoire Spécifique de France Compétences

L’accompagnement CFS+

Prérequis :

  • Disposer d’un Numéro de Déclaration d’Activité actif.
  • Répondre aux exigences de recevabilité du dossier mentionnées au décret n° 0294 du 20 décembre 2018.
  • Disposer d’au moins un projet de certification professionnelle recevable au titre de la formation professionnelle.
  • Les formations conduisant à cette certification professionnelle seront accessibles aux financements par le Compte Personnel de Formation, après enregistrement de chaque prestataire de formation par France Compétences et la Caisse des Dépôts et Consignations. 

Modalités d'accompagnement :

  • Phase 1 : Analyse et mise en forme de recevabilité du dossier au regard des exigences de la commission de la commissions de France Compétences et préparation .
  • Phase 2 : Élaboration et rédaction de la note d’opportunité et de valeur d’usage de la certification, et du référentiel de certification.
  • Phase 3 : saisie et envoi du dossier complet sur le site de téléprocédure de France Compétences.
  • Phase 4 : examen de recevabilité passage en commission et suivi itératif jusqu’à l’enregistrement au Répertoire ou au Répertoire Spécifique

Facteurs clés de succès :

  • Démonstration de l’adéquation de la certification professionnelle au marché du travail, métiers et emplois.
  • Qualité du référentiel de certification.
  • Qualité du processus de certification et du suivi qualité de la certification. 

TARIFS FORFAITAIRES 2021 :

La notion de forfait signifie que l’unité de compte n’est pas la durée passée mais les objectifs à atteindre et le volume de travail pour y parvenir.

La première étape consiste à construire et/ou consolider l’ensemble du dossier à présenter à France Compétences. 

Quand le dossier a été validé comme recevable, la deuxième étape consiste à répondre aux demandes formulées par la personne en charge de l’instruction et à préparer le passage en commission.

Le temps de votre consultant-accompagnateur ne compte donc pas

Forfait 1 :  4 600,00 € HT

Inclut : Formation à la méthodologie + Rédaction, cadrage et montage du dossier Répertoire Spécifique + Dépôt et envoi sur le site de France Compétences jusqu’à décision de recevabilité.

La facturation est effectuée en 3 étapes :

  • 40% à la commande  ;
  • 30% à la fin de la rédaction du référentiel de certification ou de la note d’opportunité et de valeur d’usage ;
  • 30% à la date de recevabilité du dossier.

Ce forfait ne comprend pas d’accompagnement itératif de reprise du dossier pour une nouvelle présentation à la commission en cas de rejet en première lecture.

Contactez-nous pour une étude de faisabilité.

  • Forfait 2 :  6 800,00 € HT 

Accompagnement itératif jusqu’à l’enregistrement au Répertoire Spécifique.

La facturation est effectuée en 4 étapes :

  • 25% à la commande ;
  • 25% à la fin de la rédaction du référentiel de certification ou de la note d’opportunité et de valeur d’usage  ;
  • 25% à la date de recevabilité du dossier  ;
  • 25% à l’obtention de l’enregistrement au Répertoire Spécifique.
Ce forfait inclut un accompagnement de reprise du dossier pour une nouvelle présentation à la commission de France Compétences en cas de rejet en première lecture.  En cas de décision du client de changer de cabinet pour une nouvelle présentation, ou d’abandonner le projet, le solde restera entièrement dû et exigible par CFS+. Le solde de la facture sera exigible seulement à la date de publication de la décision d’enregistrement sur le site de France Compétences, en première ou en seconde lecture. 
 

Contactez-nous pour une étude de faisabilité.

Forfait 1
Avec accompagnement jusqu'à la recevabilité du dossier

4 600
00 € HT*
  • 1 200,00 € HT par demande supplémentaire.
  •  

Forfait 2
Avec accompagnement jusqu'à l'enregistrement au Répertoire

6 800
00€ HT*
  • 1 800,00 € HT par demande supplémentaire
  •  

TARIFS
Applicables au 1er janvier 2021

Contactez-nous pour une étude de faisabilité
01 84 25 82 06

COMBIEN DE TEMPS FAUT-IL POUR PARVENIR À UN ENREGISTREMENT AU RÉPERTOIRE SPÉCIFIQUE ?

Le délai moyen de présentation en commission sera de 7 mois à partir du 1er janvier 2021. Cependant, avant l’envoi en examen de recevabilité, il faut compter un temps de maturation, de cadrage et de montage du dossier. 

Ce délai est variable, selon le socle de base sur lequel repose le projet de certification, mais il est rarement inférieur à 3 mois.

HORS DÉLAIS DE PRÉPARATION DU DOSSIER

« L’enregistrement au Répertoire Spécifique des Certifications et Habilitations est un gage supplémentaire de sérieux et de crédibilité. L’accompagnement CFS+ a été très bénéfique pour nous à plusieurs niveaux. Tout d’abord, sur le plan de la réflexion : CFS+ nous a conduit à nous poser les bonnes questions sur les périmètres de nos certifications et les compétences à valider. Ensuite, l’accompagnement a été très efficace avec des rendez vous réguliers, une méthode de travail et des outils très pratico-pratiques, un véritable transfert de compétences. Enfin, l’implication et la réactivité de toute l’équipe de CFS+ nous a permis de déposer et d’obtenir l’enregistrement de deux certifications de compétences en un temps record (moins de six mois). »

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Demander un accompagnement pour l'enregistrement au Répertoire Nationale de la Certification Professionnel (RNCP)

« La démarche d’enregistrement d’un titre à finalité professionnelle au RNCP est dorénavant effectuée directement par la téléprocédure de France Compétences. CFS+ vous accompagnera dans ce processus qui reste complexe, avec la nécessité de démontrer le suivi d’au moins deux  promotions de certifiés, et de bien structurer en blocs de compétences le référentiel d’activités, de compétences et d’évaluation. »

Michel Baujard – Dirigeant CFS+