Enregistrement de certifications de compétences au
Répertoire Spécifique des Certifications et Habilitations, RSCH

Dernière mise à jour :
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Recensement de certifications de compétences au Répertoire Spécifique de France Compétences

L’accompagnement CFS+

Prérequis :

  • Disposer d’un Numéro de Déclaration d’Activité actif.
  • Répondre aux exigences de recevabilité du dossier mentionnées au décret n° 0294 du 20 décembre 2018.
  • Disposer d’au moins un projet de certification professionnelle recevable au titre de la formation professionnelle.
  • Les formations conduisant à cette certification professionnelle seront accessibles aux financements par le Compte Personnel de Formation, après enregistrement de chaque prestataire de formation par France Compétences et la Caisse des Dépôts et Consignations. 

Modalités d'accompagnement :

  • Notre prestation d’accompagnement est réalisée sous forme d’ateliers de travail avec notre équipe Certifications professionnelles. 
  • Phase 1 : Analyse de faisabilité du projet au regard des exigences de plus en plus sévères de France Compétences. Il est possible de décider d’interrompre le projet si celui-ci apparaît comme trop fragile, avec un risque élevé de rejet par la commission. 
  • Le coût de cette analyse initiale est de 600,00 € HT, soit 720,00 € TTC.
  • Le montant de cette étude sera déduit de la première facture en cas de passage à la réalisation du projet. 
  • Un accompagnement spécifique peut être proposé, sur devis, suite à cette analyse de faisabilité. L’objectif sera de faire mûrir le projet pour le présenter plus tard, avec une expérimentation avérée de la certification professionnelle visée, au moyen de justificatifs et témoignages crédibles valorisant l’existence de la certification. 
  • Phase 2 : Élaboration et rédaction de la note d’opportunité et de valeur d’usage de la certification, et du référentiel de certification.
  • Phase 3 : saisie et envoi du dossier complet sur le site de téléprocédure de France Compétences.
  • Phase 4 : examen de recevabilité passage en commission et suivi itératif jusqu’à l’enregistrement au Répertoire ou au Répertoire Spécifique. 
  • En cas de rejet par la commission de la certification de France Compétences, le projet sera modifié selon les recommandations de la personne en charge de l’instruction à France Compétences, et présenté de nouveau.
  • Le solde de la facture deviendra automatiquement exigible dans le cas d’un abandon du projet par le client, par renoncement, par représentation du dossier sans nous avoir consulté, ou par choix d’un nouveau cabinet d’accompagnement. 

Facteurs clés de succès :

  • Démonstration de l’adéquation de la certification professionnelle au marché du travail, métiers et emplois.
  • Qualité du référentiel de certification.
  • Qualité du processus de certification et du suivi qualité de la certification. 

TARIFS FORFAITAIRES 2022 :

Phase préalable obligatoire, quelle que soit la formule choisie : 

Analyse de faisabilité du projet, en fonction du périmètre de la certification, de son existence préalable, de son environnement et des témoignages possibles. La possibilité de mise en place d’un réseau de partenaires est également analysée. 

Coût de l’étude préalable : 600,00 € HT , soit 720,00 € TTC

Ce montant sera déduit de la facture de réalisation en cas de mise en place de la conduite de projet après validation par l’équipe de CFS+. 

Au-delà d’une certification, toute étude de faisabilité supplémentaire sera facturée au même tarif. Seules les déductions des projets validés seront appliquées sur la facturation finale. 

Forfait 1
Avec accompagnement jusqu'à la recevabilité du dossier

5 200
00 HT
  • 2 100,00 € HT par demande supplémentaire.
  •  

Forfait 1 :  5 200,00 € HT pour 1 dossier + 2 100,00 € HT par dossier supplémentaire

Inclut : Formation à la méthodologie + Rédaction, cadrage et montage du dossier Répertoire Spécifique + Dépôt et envoi sur le site de France Compétences jusqu’à décision de recevabilité.

La facturation est unique et payable effectuée en 3 fois :

  • 40% à la commande, après déduction de l’étude de faisabilité de chaque projet retenu ;
  • 30% à la production d’au moins un référentiel de certification, d’une note d’opportunité et de valeur d’usage, et d’un règlement de garantie qualité de la certification ;
  • 30% à la date de dépôt du dossier sur le site de France Compétences.

Ce forfait ne comprend pas d’accompagnement itératif de reprise du dossier pour une nouvelle présentation à la commission en cas de rejet en première lecture.

Contactez-nous

Forfait 2
Avec accompagnement jusqu'à l'enregistrement au Répertoire

6 800
00 HT
  • + 2 600,00 € HT par demande supplémentaire
  •  
  • L’étude de faisabilité de 600,00 € HT est payable à la commande, soit 720,00 € TTC par dossier étudié. Cette somme sera déduite du devis de conduite de projet si celui-ci a été apprécié comme réalisable, sans garantie de réussite compte tenu des aléas éventuellement rencontrés avec la commission de la certification de France Compétences.
  • Forfait 2 : 6 800,00 € HT + 2 600,00 € HT par dossier supplémentaire

Après validation de la faisabilité du projet par l’équipe CFS+, la tarification de la conduite du projet est unique et exigible en 4 fois :

  • 25% à la commande, avec déduction de la somme investie dans l’étude de faisabilité de chaque projet retenu par l’équipe de CFS+ ;
  • 25% à la production d’au moins un référentiel de certification et d’au moins une note d’opportunité et de valeur d’usage ;
  • 25% à la saisie d’au moins un dossier sur le site de France Compétences ;
  • 25% à l’obtention de l’enregistrement d’au moins une certification au Répertoire Spécifique.

Attention ! La phase d’attente et de traitement du dossier par la commission est de soit 7 mois au moins, après la date de recevabilité du dossier par France Compétences (voir schéma). 

Compte tenu des aléas dus au taux de rejet des dossiers par France Compétences, le solde de la facture restera dû à CFS+ en cas de refus lors d’un premier passage en commission, même si le client décide d’abandonner le projet, de le représenter seul, ou de changer de cabinet pour l’accompagner. 

Contactez-nous pour en savoir plus. 

TARIFS
Nos tarifs sont applicables au 1er janvier 2022

Contactez-nous pour une étude de faisabilité
01 84 25 82 06

COMBIEN DE TEMPS FAUT-IL POUR PARVENIR À UN ENREGISTREMENT AU RÉPERTOIRE SPÉCIFIQUE ?

Le délai moyen de présentation en commission sera de 7 mois à partir du 1er janvier 2021. Cependant, avant l’envoi en examen de recevabilité, il faut compter un temps de maturation, de cadrage et de montage du dossier. 

Ce délai est variable, selon le socle de base sur lequel repose le projet de certification, mais il est rarement inférieur à 3 mois.

HORS DÉLAIS DE PRÉPARATION DU DOSSIER

« L’enregistrement au Répertoire Spécifique des Certifications et Habilitations est un gage supplémentaire de sérieux et de crédibilité. L’accompagnement CFS+ a été très bénéfique pour nous à plusieurs niveaux. Tout d’abord, sur le plan de la réflexion : CFS+ nous a conduit à nous poser les bonnes questions sur les périmètres de nos certifications et les compétences à valider. Ensuite, l’accompagnement a été très efficace avec des rendez vous réguliers, une méthode de travail et des outils très pratico-pratiques, un véritable transfert de compétences. Enfin, l’implication et la réactivité de toute l’équipe de CFS+ nous a permis de déposer et d’obtenir l’enregistrement de deux certifications de compétences en un temps record (moins de six mois). »

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Demander un accompagnement pour l'enregistrement au Répertoire Nationale de la Certification Professionnel (RNCP)

« La démarche d’enregistrement d’un titre à finalité professionnelle au RNCP est dorénavant effectuée directement par la téléprocédure de France Compétences. CFS+ vous accompagnera dans ce processus qui reste complexe, avec la nécessité de démontrer le suivi d’au moins deux  promotions de certifiés, et de bien structurer en blocs de compétences le référentiel d’activités, de compétences et d’évaluation. »

Michel Baujard – Dirigeant CFS+