Enregistrement de titres à finalités professionnelles
au Répertoire National des Certifications Professionnelles, RNCP

Dernière mise à jour :
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Recensement de titres à finalité professionnelle au Répertoire National des Certifications Professionnelles

L’accompagnement CFS+

Prérequis :

  • Répondre aux exigences de recevabilité du dossier mentionnées au décret n° 2018-1172 du 20 décembre 2018.
  • Disposer d’au moins un projet de nouveau titre professionnel recevable, ou de renouvellement de titre.

Modalités d'accompagnement :

  • Étude de faisabilité et préparation de la recevabilité du dossier ;
  • Cadrage du dossier avec 2 cohortes de sortants à 6 mois, note d’opportunité et valeur d’usage.
  • Montage du dossier avec référentiel de certification et plan qualité de la certification et du suivi du titre. 
  • Saisie et envoi du dossier sur le site de téléprocédure de France Compétences.
  • Suivi itératif du dossier jusqu’a enregistrement ou renouvellement.

TARIFS FORFAITAIRES 2021 :

La notion de forfait signifie que l’unité de compte n’est pas la durée passée mais les objectifs à atteindre et le volume de travail pour y parvenir.

La première étape consiste à construire et/ou consolider l’ensemble du dossier à présenter à la Commission Nationale de la Certification Professionnelle.

Après ce dépôt, la deuxième étape consiste à répondre aux demandes formulées par les agents de la commission pour que le dossier puisse être présenté en séance pleinière, puis à adapter le dossier aux éventuelles corrections souhaitées la commission en cas d’ajournement.

Le temps de votre consultant-accompagnateur ne compte donc pas, dans la limite des actions définies ensemble par le devis.

Renouvellement de titre : 6 800,00 € HT
La facturation est effectuée en 4 étapes :

  • 25% à la commande ;
  • 25% à la production du référentiel de certification ou de la note d’opportunité et de valeur d’usage complète  ;
  • 25% à la date de recevabilité du dossier ;
  • 25% à l’obtention de l’enregistrement au Répertoire Nationa

CFS+ n’intervient pas dans le suivi des relations avec la commission pour adaptation du dossier avant présentation à la séance plénière de la Commission de la Certification Professionnelle de France Compétences.

Tarif par dossier supplémentaire : 2 100,00 € HT

Contactez-nous pour une étude de faisabilité4

Reprise de dossier rejeté : 4 900,00 € HT
La facturation est effectuée en 3 étapes :

  • 50% à la commande ;
  • 25% à la date de recevabilité du dossier ;
  • 25% à l’obtention de l’enregistrement au Répertoire National.
Tarif par dossier supplémentaire : 1 800,00 € HT 
 

Contactez-nous pour une étude de faisabilité.

TARIFS FORFAITAIRES* Applicables au 1er janvier 2021

*La notion de forfait signifie que l’unité de compte n’est pas la durée passée mais les objectifs à atteindre et le volume de travail pour y parvenir.
En savoir plus

Nouveau titre :   9 200,00 € HT

Renouvellement :  6 800,00 € HT

Reprise de dossier  : 4 900,00 € HT

Contactez-nous pour une étude de faisabilité

COMBIEN DE TEMPS FAUT-IL POUR PARVENIR À UN ENREGISTREMENT AU RÉPERTOIRE NATIONAL RNCP ?

Le délai moyen de présentation en commission sera de 7 mois à partir du 1er janvier 2021. Cependant, avant l’envoi en examen de recevabilité, il faut compter un temps de maturation, de cadrage et de montage du dossier. 

Ce délai est variable, selon le socle de base sur lequel repose le projet de certification, mais il est rarement inférieur à 3 mois, même pour un renouvellement de titre. 

TARIFS FORFAITAIRES 2021 :

 
Nouveau titre : 9 200,00 € HT

La facturation est effectuée en 4 étapes :

  • 25% à la commande ;
  • 25% à la production du référentiel de certification ou de la note d’opportunité et de valeur d’usage ;
  • 25% à la date de recevabilité du dossier ;
  • 25% à l’obtention de l’enregistrement au Répertoire National.
Tarif par dossier supplémentaire : 3 200,00 € HT
 

Contactez-nous pour une étude de faisabilité.

 Attention!

Compte tenu des aléas dus au taux de rejet des dossiers par France Compétences, dans le cas d’un nouveau dossier ou d’un dossier de renouvellement, le solde de la facture restera dû à CFS+ en cas de refus lors d’un premier passage en commission, même si le client décide d’abandonner le projet ou de changer de cabinet pour l’accompagner. 

Ce solde sera exigible après l’enregistrement effectif du titre, et sera abandonné par CFS+, le client reprenant sa liberté, en cas de nouveau rejet lors du deuxième passage en commission. 

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Demander un accompagnement pour l'enregistrement au répertoire spécifique

« Le Répertoire Spécifique des Certifications et Habilitations (RSCH) est accessible aux demandes d’enregistrement de de certifications de compétences homogènes. Nous avons accompagné une vingtaine d’entreprises vers l’enregistrement de plus d’une quarantaine de certifications, à l’Inventaire de la CNCP puis au RSCH. »

Michel Baujard – Dirigeant CFS+