Enregistrement de titres à finalités professionnelles
au Répertoire National des Certifications Professionnelles, RNCP
- Intra entreprise - Présentiel et à distance
- Responsables d'organisme de formation
Recensement de titres à finalité professionnelle au Répertoire National des Certifications Professionnelles
L’accompagnement CFS+
Prérequis :
Disposer d'au moins 2 cohortes de sortants et de données sur leur situation professionnelle après 6 mois au moins, et 2 ans si possible.
Modalités d'accompagnement :
Phase préalable obligatoire, quelle que soit la formule choisie :
Analyse de faisabilité du projet, en fonction du périmètre de la certification, de son existence préalable, de son environnement et des témoignages possibles. La possibilité de mise en place d'un réseau de partenaires est également analysée.
Coût de l'étude préalable : 1 200,00 € HT , soit 1 440,00 € TTC
Ce montant sera déduit de la facture de réalisation en cas de mise en place de la conduite de projet après validation par l'équipe de CFS+.
Au-delà d'une certification, toute étude de faisabilité supplémentaire sera facturée au même tarif. Seules les déductions des projets validés seront appliquées sur la facturation finale.- Notre prestation d’accompagnement est réalisée sous forme d’ateliers de travail avec notre équipe Certifications professionnelles.
- Phase 1 : Analyse de faisabilité du projet au regard des exigences de plus en plus sévères de France Compétences. Il est possible de décider d’interrompre le projet si celui-ci apparaît comme trop fragile, avec un risque élevé de rejet par la commission.
- Un accompagnement spécifique peut être proposé, sur devis, suite à cette analyse de faisabilité, pour faire mûrir le projet et le présenter plus tard, avec une expérimentation avérée et crédible du titre à finalité professionnelle visé et avec au moins deux cohortes de certifiés suffisantes 6 mois après l’obtention de leur diplôme professionnel maison.
- Phase 2 : Élaboration et rédaction de la note d’opportunité et de valeur d’usage de la certification, et du référentiel de certification.
- Phase 3 : saisie et envoi du dossier complet sur le site de téléprocédure de France Compétences.
- Phase 4 : examen de recevabilité, instruction et passage en commission.
- Forfait unique : 12 400,00 € HT
- En cas de rejet par la commission de la certification de France Compétences, le projet sera modifié selon les recommandations de la personne en charge de l’instruction à France Compétences, et présenté de nouveau, autant de fois que nécessaire. Le solde de la facture deviendra automatiquement exigible en cas d’abandon du projet par le client de nouvelle présentation du dossier sans nous avoir consulté ou avec un nouveau cabinet d’accompagnement, au titre de la perte de chance.
Un webinaire essentiel à regarder, avec Goulven Droumaguet, Chef de service RNCP
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COMBIEN DE TEMPS FAUT-IL POUR PARVENIR À UN ENREGISTREMENT AU RÉPERTOIRE NATIONAL RNCP ?
Le délai moyen de présentation en commission sera de 7 mois à partir du 1er janvier 2021. Cependant, avant l’envoi en examen de recevabilité, il faut compter un temps de maturation, de cadrage et de montage du dossier.
Ce délai est variable, selon le socle de base sur lequel repose le projet de certification, mais il est rarement inférieur à 3 mois, même pour un renouvellement de titre.
TARIFS APPLICABLES AU 1er janvier 2023
1 200,00 € HT, soit 1 440,00 € TTC
par dossier à étudier
L’étude de faisabilité est payable à la commande. Le montant de la facture sera déduit du devis de conduite de projet de dépôts si celle-ci est recevable.
Après validation du projet par l’équipe CFS+, un devis est effectué sur la base tarifaire ci-dessus. Le règlement du devis signé est exigible en 4 fois, par virement bancaire :
- 40% à la commande, avec déduction de la somme investie dans l’étude de faisabilité ;
- 40% à la production d’au moins un référentiel de certification, ou d’au moins une note d’opportunité et de valeur d’usage ;
- 15% à la saisie d’au moins un dossier sur le site de France Compétences ;
- 5% à l’obtention de l’enregistrement au RNCP d’au moins un dossier.
- Attention ! La phase d’attente et de traitement du dossier par la commission est d’au moins 7 mois au moins, après la date de recevabilité du dossier par France Compétences (voir schéma).
Poursuite de l’action engagée en cas de rejet :
Afin d’éviter toute perte de chance de réussite, compte tenu des aléas dus au taux de rejet des dossiers par France Compétences, le solde de la facture restera intégralement dû à CFS+ en cas de rejet de dossier lors d’un premier passage en commission, même si le client décide d’abandonner l’un des projets, de le représenter seul, ou de changer de cabinet pour l’accompagner.
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Demander un accompagnement pour l'enregistrement au répertoire spécifique
« Le Répertoire Spécifique des Certifications et Habilitations (RSCH) est accessible aux demandes d’enregistrement de de certifications de compétences homogènes. Nous avons accompagné une vingtaine d’entreprises vers l’enregistrement de plus d’une quarantaine de certifications, à l’Inventaire de la CNCP puis au RSCH. »