Enregistrement de titres à finalités professionnelles
au Répertoire National des Certifications Professionnelles, RNCP

Dernière mise à jour :

Phase préalable obligatoire, quelle que soit la formule choisie : 

Analyse de faisabilité du projet, en fonction du périmètre de la certification, de son existence préalable, de son environnement et des témoignages possibles. La possibilité de mise en place d'un réseau de partenaires est également analysée. 

L’accompagnement CFS+

Prérequis :

Disposer d'au moins 2 cohortes de sortants et de données sur leur situation professionnelle après 6 mois au moins, et 2 ans si possible.

Modalités d'accompagnement :

1. Notre prestation d’accompagnement est réalisée sous forme d’ateliers de travail avec notre équipe de certifications professionnelles :

  • Phase 1 : Élaboration et rédaction de la note d’opportunité et de valeur d’usage de la certification, et du référentiel de certification.
  • Phase 2: saisie et envoi du dossier complet sur le site de téléprocédure de France Compétences.
  • Phase 3 : examen de recevabilité, instruction et passage en commission. 
2. Suivi opérationnel du dossier après dépôt : 

En cas de rejet par la commission de la certification de France Compétences, le projet pourra être modifié selon les recommandations de la personne en charge de l’instruction à France Compétences, et présenté de nouveau, autant de fois que nécessaire, en accompagnement spécifique pourra être proposé sur devis.

Un webinaire essentiel à regarder, avec Goulven Droumaguet, Chef de service RNCP

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Participez à nos Masterclass RNCP-RS

Programme des webinaires Masterclass, 100% en ligne, limitées à 8 personnes par session :

  1. Le référentiel d’activités, de compétences et d’évaluation

    • Découvrez comment structurer vos référentiels pour répondre aux attentes de France Compétences.
  2. La note d’opportunité et de valeur d’usage

    • Apprenez à démontrer la pertinence et l’utilité de votre certification sur le marché.
  3. La note de contrôle

    • Maîtrisez les éléments de contrôle de qualité pour garantir la conformité de votre certification.
  4. Le suivi du cycle de vie de la certification et l’anticipation des contrôles

    • Assurez une gestion continue et proactive de votre certification pour éviter les écueils.
Demandes de prises en charge (hors CPF, non éligible) :
    • Il faut suivre au moins deux masterclass pour demander une prise en charge au titre de la formation continue et une demi masterclass supplémentaire sera ajoutée et facturée, pour la vérification des acquis en sortie de formation. 

COMBIEN DE TEMPS FAUT-IL POUR PARVENIR À UN ENREGISTREMENT AU RÉPERTOIRE NATIONAL RNCP ?

Le délai moyen de présentation en commission sera de 7 mois à partir du 1er janvier 2024. Cependant, avant l’envoi en examen de recevabilité, il faut compter un temps de maturation, de cadrage et de montage du dossier. 

Ce délai est variable, selon le socle de base sur lequel repose le projet de certification, mais il est rarement inférieur à 3 mois, même pour un renouvellement de titre. 

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Recensement de titres à finalité professionnelle au Répertoire National des Certifications Professionnelles

TARIFS APPLICABLES AU 1er janvier 2024

Titre avec suivi jusqu’au dépôt :
Étude de faisabilité pour un dossier et conduite de projet après accord 
 
12 400,00 € HT, soit 14 880,00 € TTC
 

Étude de faisabilité pour un dossier complémentaires

 1 200,00 € HT soit 1 400,00 € TTC. 

Seules les déductions des projets complémentaires validés seront appliquées sur la facturation finale.

Après validation du projet par l’équipe CFS+, un devis est effectué sur la base tarifaire ci-dessus.  Le règlement du devis signé est exigible en 3 fois, par virement bancaire :

  • 50% à la commande, avec déduction de l’étude de faisabilité du projet s’il y a lieu, ou de la moitié du montant participation à une masterclass.
  • 45% à la fin de la production du référentiel de certification;
  • 5% à la finalisation du dossier avant dépôt. Le demandeur décide de la date du dépôt et peut bénéficier de notre accompagnement pour le réaliser. Toutefois la facture est émise et payable lorsque le dossier est complet et prêt au dépôt. 

Aucune session de travail ne pourra être programmée avant le paiement de l’acompte. Chaque phase suivante ne pourra être entamée sans paiement.

Poursuite de l’action engagée en cas de rejet :

Compte tenu des aléas dus au taux de rejet des dossiers par France Compétences, selon la valeur de votre certification sur le marché du travail, nous pourrons vous proposer un accompagnement à tarif aménagé pour déposer à nouveau le dossier.

Le devis tiendra compte du nombre de critères rejetés par la commission de la certification de France Compétences, et du nombre de critères à revoir pour un nouveau dépôt.

Contactez-nous pour en savoir plus

Demander un accompagnement pour l'enregistrement au répertoire spécifique

« Le Répertoire Spécifique des Certifications et Habilitations (RSCH) est accessible aux demandes d’enregistrement de certifications de compétences homogènes. Nous avons accompagné une vingtaine d’entreprises vers l’enregistrement de plus d’une quarantaine de certifications, à l’Inventaire de la CNCP puis au RSCH. »

Michel Baujard – Dirigeant CFS+