Enregistrement de titres à finalités professionnelles
au Répertoire National des Certifications Professionnelles, RNCP

Dernière mise à jour :
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Recensement de titres à finalité professionnelle au Répertoire National des Certifications Professionnelles

L’accompagnement CFS+

Prérequis :

Disposer d'au moins 2 cohortes de sortants et de données sur leur situation professionnelle après 6 mois au moins, et 2 ans si possible.

Modalités d'accompagnement :

Phase préalable obligatoire, quelle que soit la formule choisie : 

Analyse de faisabilité du projet, en fonction du périmètre de la certification, de son existence préalable, de son environnement et des témoignages possibles. La possibilité de mise en place d'un réseau de partenaires est également analysée. 

Coût de l'étude préalable : 600,00 € HT , soit 720,00 € TTC

Ce montant sera déduit de la facture de réalisation en cas de mise en place de la conduite de projet après validation par l'équipe de CFS+. 

Au-delà d'une certification, toute étude de faisabilité supplémentaire sera facturée au même tarif. Seules les déductions des projets validés seront appliquées sur la facturation finale. 

  • Notre prestation d’accompagnement est réalisée sous forme d’ateliers de travail avec notre équipe Certifications professionnelles. 
  • Phase 1 : Analyse de faisabilité du projet au regard des exigences de plus en plus sévères de France Compétences. Il est possible de décider d’interrompre le projet si celui-ci apparaît comme trop fragile, avec un risque élevé de rejet par la commission. 
  • Le coût de cette analyse initiale est de 600,00 € HT, soit 720,00 € TTC.
  • Le montant de cette étude sera déduit de la première facture en cas de passage à la réalisation du projet. 
  • Un accompagnement spécifique peut être proposé, sur devis, suite à cette analyse de faisabilité, pour faire mûrir le projet et le présenter plus tard, avec une expérimentation avérée et crédible du titre à finalité professionnelle visé et avec au  moins deux cohortes de certifiés suffisantes 6 mois après l’obtention de leur diplôme professionnel maison. 
  • Phase 2 : Élaboration et rédaction de la note d’opportunité et de valeur d’usage de la certification, et du référentiel de certification.
  • Phase 3 : saisie et envoi du dossier complet sur le site de téléprocédure de France Compétences.
  • Phase 4 : examen de recevabilité passage en commission et suivi itératif jusqu’à l’enregistrement au Répertoire ou au Répertoire Spécifique. 
  • En cas de rejet par la commission de la certification de France Compétences, le projet sera modifié selon les recommandations de la personne en charge de l’instruction à France Compétences, et présenté de nouveau.
  • Le solde de la facture deviendra automatiquement exigible dans le cas d’un abandon du projet par le client, par renoncement, par représentation du dossier sans nous avoir consulté, ou par choix d’un nouveau cabinet d’accompagnement. 

TARIFS FORFAITAIRES* Applicables au 1er janvier 2022

*La notion de forfait signifie que l’unité de compte n’est pas la durée passée mais les objectifs à atteindre et le volume de travail pour y parvenir.
En savoir plus
Contactez-nous pour une étude de faisabilité

COMBIEN DE TEMPS FAUT-IL POUR PARVENIR À UN ENREGISTREMENT AU RÉPERTOIRE NATIONAL RNCP ?

Le délai moyen de présentation en commission sera de 7 mois à partir du 1er janvier 2021. Cependant, avant l’envoi en examen de recevabilité, il faut compter un temps de maturation, de cadrage et de montage du dossier. 

Ce délai est variable, selon le socle de base sur lequel repose le projet de certification, mais il est rarement inférieur à 3 mois, même pour un renouvellement de titre. 

TARIFS APPLICABLES AU 1er janvier 2022

Nouveau titre :
 
Étude de faisabilité :  600,00 € HT par dossier étudié.
L’étude sera déduite de la facture de  réalisation de chaque projet retenu. 
 
Conduite de projet après accord de faisabilité 
 
9 200,00 € HT
pour un dossier
 
3 400,00 € HT
par dossier supplémentaire
 
Renouvellement : 
 
6 800,00 € HT
pour un dossier
 
2 600,00 € HT par dossier supplémentaire
 

L’étude de faisabilité de 600,00 € HT est payable à la commande, soit 720,00 € TTC par dossier à étudier. Cette somme sera déduite du devis de conduite de projet de dépôts si celle-ci est recevable. 

Après validation de la faisabilité du projet par l’équipe CFS+, un devis est effectué sur la base tarifaire ci-dessus.  La tarification de la conduite du projet est unique et exigible en 4 fois :

  • 25% à la commande, avec déduction de la somme investie dans l’étude de faisabilité de chaque projet retenu ;
  • 25% à la production d’au moins un référentiel de certification et d’au moins une note d’opportunité et de valeur d’usage ;
  • 25% à la saisie d’au moins un dossier sur le site de France Compétences ;
  • 25% à l’obtention de l’enregistrement au RNCP.
  • Attention ! La phase d’attente et de traitement du dossier par la commission est de soit 7 mois au moins, après la date de recevabilité du dossier par France Compétences (voir schéma). 

Compte tenu des aléas dus au taux de rejet des dossiers par France Compétences, le solde de la facture restera dû à CFS+ en cas de refus lors d’un premier passage en commission, même si le client décide d’abandonner le projet, de le représenter seul, ou de changer de cabinet pour l’accompagner. 

Contactez-nous pour en savoir plus

 

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Demander un accompagnement pour l'enregistrement au répertoire spécifique

« Le Répertoire Spécifique des Certifications et Habilitations (RSCH) est accessible aux demandes d’enregistrement de de certifications de compétences homogènes. Nous avons accompagné une vingtaine d’entreprises vers l’enregistrement de plus d’une quarantaine de certifications, à l’Inventaire de la CNCP puis au RSCH. »

Michel Baujard – Dirigeant CFS+