Enregistrement de titres à finalités professionnelles et de certifications de compétences dans les répertoires nationaux RNCP et RSCH

  • 3 et 5 journées
  • Intra entreprise. Présentiel et à distance
  • Dirigeants d'organisme - Responsables formation - Responsables qualité
Dernière mise à jour : 10 octobre 2019

Vous souhaitez rendre vos formations certifiantes car vos clients vous sollicitent souvent pour une prise en charge par le dispositif du Compte Personnel de Formation. Si l’action concernée n’entre pas dans le champ d’un code collectif  comme le code 202  ou le code 203), vous pouvez contractualiser avec un éventuel organisme certificateur.

Pour déposer votre propre titre à finalité professionnelle au Répertoire National, ou une certification de compétences au Répertoire Spécifique, CFS+ pourra vous accompagner. Votre projet devra répondre aux exigences de la Commission de la Certification Professionnelle de France Compétences. 

Les demandes d’enregistrement aux répertoires nationaux sont effectuées en ligne avec la téléprocédure de France Compétences, selon les modalités inscrites au décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018 relatif aux “conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux”.

Le Répertoire

Il contient :

  • Les diplômes professionnels, délivrés par l’État ;
  • Les Certificats de Qualification Professeionnelle CQP, délivrés par les branches ;
  • Les titres à finalités professionnelles, délivrés par les entreprises.

Le Répertoire spécifique

Il contient :

  • Les habilitations délivrées par des ministères et organismes publics ;
  • Les blocs de compétences séparés des Certificats de Qualification Professionnelle délivrés par les branches ;
  • Les certifications de compétences professionnelles délivrées par les entreprises certificatrices.

Les habilitations découlent d’une obligation légale et réglementaire, nécessaires pour l’exercice d’un métier ou d’une activité professionnelle sur le territoire national.

Les certifications de compétences attestent que la personne dispose de la parfaite maîtrise de gestes et postures professionnelles nécessaires à ses activités. La certification doit être délivrée par un jury.  Si l’examen se déroule en ligne, le jury est remplacé par l’étalonnage du test qui délivre automatiquement les résultats de l’examen.

L'enregistrement au Répertoire et au Répertoire Spécifique

Le décret décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018 fixe les modalités d’enregistrement au Répertoire et au Répertoire Spécifique de la Certification Professionnelle de France Compétences.

Depuis 2015, CFS+ a accompagné plus de 20 entreprises certificatrices dans leur démarche de dépôt d’une demande d’enregistrement de titres à finalités professionnelles et de certifications de compétences à la CNCP puis à la Commission de la Certification Professionnelle de France Compétences en place depuis le 1er janvier 2019.

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