Enregistrement de titres à finalités professionnelles et de certifications de compétences dans les répertoires nationaux RNCP et RSCH

Dernière mise à jour :

Vous souhaitez rendre vos formations certifiantes.

Vous pouvez contractualiser avec un éventuel organisme certificateur.

Vous pouvez aussi souhaiter devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues par l’État, et déposer votre propre titre à finalité professionnelle au Répertoire National, ou une certification de compétences au Répertoire Spécifique.

CFS+ vous accompagnera pour  que votre projet réponde aux exigences très strictes de la Commission de la certification professionnelle de France Compétences. 

Les demandes d’enregistrement aux répertoires nationaux sont effectuées en ligne avec la téléprocédure de France Compétences, selon les modalités inscrites au décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018 relatif aux « conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux ».

Le Répertoire National RNCP

Il contient :

  • Les diplômes et titres professionnels, délivrés par l’État ;
  • Les Certificats de Qualification Professionnelle CQP, délivrés par les branches ;
  • Les titres à finalités professionnelles, délivrés par les certificateurs privés.

Le Répertoire spécifique RSCH

Il contient :

  • Les habilitations délivrées par des ministères et organismes publics ;
  • Les blocs de compétences séparés des Certificats de Qualification Professionnelle délivrés par les branches ;
  • Les certifications de compétences professionnelles délivrées par les certificateurs privés.

Les habilitations découlent d’une obligation légale et réglementaire, nécessaires pour l’exercice d’un métier ou d’une activité professionnelle sur le territoire national.

Les certifications de compétences attestent que la personne dispose de la parfaite maîtrise de gestes et postures professionnelles nécessaires à ses activités. La certification doit être délivrée par un jury.  Si l’examen se déroule en ligne, le jury est remplacé par l’étalonnage du test qui délivre automatiquement les résultats de l’examen.

L'enregistrement au Répertoire et au Répertoire Spécifique

Le décret décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018 fixe les modalités d’enregistrement au Répertoire et au Répertoire Spécifique de la Certification Professionnelle de France Compétences.

Depuis 2015, CFS+ a accompagné plus de 20 entreprises certificatrices dans leur démarche de dépôt d’une demande d’enregistrement de titres à finalités professionnelles et de certifications de compétences à la CNCP puis à la Commission de la Certification Professionnelle de France Compétences en place depuis le 1er janvier 2019.

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Contactez-nous pour une étude de faisabilité : 01 84 25 82 06

Comment déposer une certification aux répertoires nationaux ?

Ces deux vidéos pédagogiques ont été réalisés avec Goulven Droumaguet, chef de service RNCP, en décembre 2020 (Enregistrement au répertoire Spécifique) et janvier 2022 (Enregistrement au RNCP), sur notre chaîne de webinaires mensuels :

qualite-et-formation-professionnelle.fr 

Ces vidéos sont à retrouver sur notre chaîne YouTube

France Compétences enregistre des certifications professionnelles

Les certifications de métiers sont enregistrées au RNCP. Les certifications de compétences spécifiques et les habilitations sont enregistrées au Répertoire Spécifique.
francecompetences.fr

La Caisse des Dépôts et Consignations enregistre des formations certifiantes

Une formation est certifiante si, et seulement si, elle prépare à une certification enregistrée dans l’un des deux répertoires nationaux de France Compétences. 
of.moncompteformation.gouv.fr/

Une formation doit être certifiante pour être finançable par le CPF

Pour que la formation devienne certifiante, et par voie de conséquence,  éligible au financement par le Compte Personnel de Formation, l’organisme de formation doit avoir été déclaré par le certificateur à France Compétences, comme habilité à former pour l’obtention de sa certification. 
Avant d’envisager de créer sa propre certification professionnelle, il faut d’abord tenter de trouver un certificateur avec lequel passer un accord de partenariat. 
Pour devenir certificateur, il faut avoir construit et expérimenté sa certification avant de la présenter à la commission de la certification de France Compétences.  Le candidat certificateur doit  démontrer l’adéquation de sa certification sur le marché du travail, et sa valeur d’usage : données de marché, témoignages d’entreprises utilisatrices de la certification, de personnes certifiées, taux d’insertion après six mois dans des emplois en lien avec les compétences ou le métier visé. Sans ces éléments de preuve de la pertinence et de la valeur de la certification sur le marché du travail,  le risque de rejet de la demande d’enregistrement au répertoire adéquat est proche de 100%.
moncompteformation.gouv.fr/