Enregistrement de titres à finalités professionnelles et de certifications de compétences dans les répertoires nationaux RNCP et RSCH

Dernière mise à jour :

Vous souhaitez rendre vos formations certifiantes.

Vous pouvez contractualiser avec un éventuel organisme certificateur.

Vous pouvez aussi souhaiter devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues par l’État, et déposer votre propre titre à finalité professionnelle au Répertoire National, ou une certification de compétences au Répertoire Spécifique.

CFS+ vous accompagne pour  que votre projet réponde aux exigences très strictes de la Commission de la certification professionnelle de France Compétences. 

Les demandes d’enregistrement aux répertoires nationaux sont effectuées en ligne avec la téléprocédure de France Compétences, selon les modalités inscrites au décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018 relatif aux « conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux ».

Le Répertoire National RNCP

Il contient :

  • Les diplômes et titres professionnels, délivrés par l’État ;
  • Les Certificats de Qualification Professionnelle CQP, délivrés par les branches ;
  • Les titres à finalités professionnelles, délivrés par les certificateurs privés.

Le Répertoire spécifique RSCH

Il contient :

  • Les habilitations délivrées par des ministères et organismes publics ;
  • Les blocs de compétences séparés des Certificats de Qualification Professionnelle délivrés par les branches ;
  • Les certifications de compétences professionnelles délivrées par les certificateurs privés.

Les habilitations découlent d’une obligation légale et réglementaire, nécessaires pour l’exercice d’un métier ou d’une activité professionnelle sur le territoire national.

Les certifications de compétences attestent que la personne dispose de la parfaite maîtrise de gestes et postures professionnelles nécessaires à ses activités. La certification doit être délivrée par un jury.  Si l’examen se déroule en ligne, le jury est remplacé par l’étalonnage du test qui délivre automatiquement les résultats de l’examen.

L'enregistrement au RNCP et au Répertoire Spécifique

Le décret décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018 fixe les modalités d’enregistrement au Répertoire et au Répertoire Spécifique de la Certification Professionnelle de France Compétences.

Depuis 2015, CFS+ a accompagné une centaine de dépôts d’une demande d’enregistrement de titres à finalités professionnelles et de certifications de compétences à la CNCP puis à la Commission de la Certification Professionnelle

Nous avons obtenu 100% de réussite, mais personne ne peut garantir une réussite immédiate. Le taux de rejet moyen par la commission de la certification,  à la première présentation est de 85% au Répertoire Spécifique et de 45% au RNCP. Il faut ensuite échanger avec la personne chargée de l’instruction et représenter un nouveau dossier après correction des éléments à modifier.  Nous effectuons ce travail ensemble, généralement sans frais supplémentaire. 

Participez à nos Masterclass
RNCP-RS

Programme des webinaires Masterclass, 100% en ligne, limitées à 8 personnes par session :

  1. Le référentiel d’activités, de compétences et d’évaluation

    • Découvrez comment structurer vos référentiels pour répondre aux attentes de France Compétences.
  2. La note d’opportunité et de valeur d’usage

    • Apprenez à démontrer la pertinence et l’utilité de votre certification sur le marché.
  3. La note de contrôle

    • Maîtrisez les éléments de contrôle de qualité pour garantir la conformité de votre certification.
  4. Le suivi du cycle de vie de la certification et l’anticipation des contrôles

    • Assurez une gestion continue et proactive de votre certification pour éviter les écueils.
Demandes de prises en charge (hors CPF, non éligible) :
    • Il faut suivre au moins deux masterclass pour demander une prise en charge au titre de la formation continue et une demi masterclass supplémentaire sera ajoutée et facturée, pour la vérification des acquis en sortie de formation. 

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Visionner nos webinaires RNCP & RS,
en collaboration avec France Compétences

Répertoire spécifique : enregistrement, suivi et contrôle d’une certification de compétence. 
Ce webinaire a été réalisé le 19 janvier 2023.
    • Avec Andreea Toma-Pilot,  Cheffe de service du Répertoire spécifique et du département contrôle de France Compétences . 
    • Vous pouvez télécharger le document utilisé pendant le webinaire en cliquant sur ce lien.
RNCP : enregistrement, suivi et contrôle d’une certification professionnelle.
Ce webinaire a été réalisé le 20 janvier 2022.
Fondamentaux des enregistrements de certifications professionnelles et de compétence au RNCP et au RS.
Ce webinaire a été réalisé le 23 décembre 2020.

Comprendre les deux catalogues :
celui de France Compétences
celui de la Caisse des dépôts

France Compétences enregistre des certifications professionnelles

Les certifications de métiers sont enregistrées au RNCP. Les certifications de compétences spécifiques et les habilitations sont enregistrées au Répertoire Spécifique.
francecompetences.fr

La Caisse des Dépôts et Consignations enregistre des formations certifiantes

Une formation est certifiante si, et seulement si, elle prépare à une certification enregistrée dans l’un des deux répertoires nationaux de France Compétences. 
of.moncompteformation.gouv.fr/

Une formation doit être certifiante pour être finançable par le CPF

Pour que la formation devienne certifiante, et par voie de conséquence,  éligible au financement par le Compte Personnel de Formation, l’organisme de formation doit avoir été déclaré par le certificateur à France Compétences, comme habilité à former pour l’obtention de sa certification. 
Avant d’envisager de créer sa propre certification professionnelle, il faut d’abord tenter de trouver un certificateur avec lequel passer un accord de partenariat. 
Pour devenir certificateur, il faut avoir construit et expérimenté sa certification avant de la présenter à la commission de la certification de France Compétences.  Le candidat certificateur doit  démontrer l’adéquation de sa certification sur le marché du travail, et sa valeur d’usage : données de marché, témoignages d’entreprises utilisatrices de la certification, de personnes certifiées, taux d’insertion après six mois dans des emplois en lien avec les compétences ou le métier visé. Sans ces éléments de preuve de la pertinence et de la valeur de la certification sur le marché du travail,  le risque de rejet de la demande d’enregistrement au répertoire adéquat est proche de 100%.
moncompteformation.gouv.fr/

Participer à notre formation

Développer, déposer et exploiter une certification professionnelle au RNCP ou au Répertoire Spécifique.

Paris, Lille, Dijon, Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Strasbourg

Objectifs opérationnels de cette formation de deux jours :

  • Identifier les besoins en compétences, métiers et emplois, et l’adéquation de titres à finalité professionnelle (RNCP), et/ou de certifications de compétences (Répertoire Spécifique) avec le marché du travail ;
  • Tenir compte des attendus de la commission de la certification de France Compétences ;
  • Écrire un référentiel d’activités, de compétences et d’évaluation ;
  • Rédiger une note d’opportunité et de valeur d’usage.