Obtenir la Certification nationale unique RNCQ, obligatoire à compter du 1er janvier 2021 pour le financement des actions concourant au développement des compétences

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Pourquoi la certification nationale unique, basée sur le Référentiel National de la Certification Qualité ?

Dès le 1er janvier 2021, seule l’attestation de votre certification nationale qualité RNCQ permettra de déposer une demande de prise en charge d’une action de développement de compétences (Formation, Bilan de compétences, Accompagnement VAE, Apprentissage).  

Jusqu’au 31 décembre 2020, le statut “Datadocké” restera exigé. Cependant, la certification qualité RNCQ vous permettra l’accès au statut “Datadocké” par la procédure simplifiée, sans avoir à  remplir les 21 indicateurs.

Si vous détenez déjà une certification qualité reconnue par le CNEFOP, vous bénéficierez d’un important aménagement de l’audit initial RNCQ. 

Les textes parus le samedi 8 juin 2019 :

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Comment obtenir la certification nationale unique ?

PROCESSUS D'AUDIT DE CERTIFICATION

L’audit initial de certification se déroulera obligatoirement en face-à-face avec un auditeur ou une auditrice mandatée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC

Le certificat qualité est valable trois ans, avec un audit de suivi intermédiaire. Un seul référentiel servira de base d’analyse aux auditeurs délégués par les organismes certificateurs accrédités par le COFRAC : le Référentiel National de la Certification Qualité

  • Audit obligatoire en face-à-face.
  • Durée d’audit variable selon le Chiffre d’Affaires de l’Opérateur Prestataires d’Actions de Compétences et selon le nombre de sites à auditer.
  • Réduction de la durée d’audit en face-à-face pour les titulaires d’une certification qualité version CNEFOP.
  • Durée de la certification nationale : 3 ans, avec un audit de suivi intermédiaire.
  • 7 critères qualité : les 6 critères du décret 2015-790 repositionnés et redéfinis, plus un nouveau, en sixième position. 
  • 22 à 32 indicateurs, selon le type d’actions de compétences délivrées par l’Opérateur Prestataire d’Actions de Compétences, en fonction de l’Article L6313-1 du Code du Travail :
    1. Actions de formation -> 22 à 28 indicateurs, si préparation à une certification professionnelle, et/ou usage de l’AFEST
    2. Bilans de compétences -> 22 indicateurs
    3. Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience -> 24 indicateurs
    4. Actions de formation par apprentissage -> 32 indicateurs

Avec la très forte affluence auprès des organismes certificateurs, il est conseillé de préparer son audit initial de certification dès l'automne 2019 : au moins 36 775 organismes "Datadockés" sont concernés, d'après le rapport d'activités 2018 du GIE D2OF DATADOCK .

Pour faciliter la certification, CFS+ propose deux offres

PRÉPARATION À LA JOURNÉE D'AUDIT INITIAL EN FACE-À-FACE

Une formation d’une journée en groupe de 5 à 12 personnes, avec un ou deux formateurs, en mode présentiel, pour vous permettre d’anticiper et de bien préparer votre journée d’audit initial.

Après cette journée, vous serez en mesure de répondre aux interrogations de l’auditeur ou de l’auditrice lors de la journée d’audit, et de lui fournir la documentation requise

ACCOMPAGNEMENT JUSQU'À OBTENTION DE LA CERTIFICATION

Une formule d’accompagnement personnalisé, avec un forfait de base estimé de deux journées, en présentiel et/ou à distance. Ce forfait peut varier selon les particularité  de l’organisme à auditer.

La participation à la journée de préparation à l’audit viendra en déduction du tarif, puisque la durée d’intervention sera plus courte.

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Demander un devis d’accompagnement à la certification qualité

“La durée et le périmètre de votre audit de certification seront calculés selon votre Chiffre d’Affaires et le nombre de sites à auditer, ainsi qu’il est prévu à l’Arrêté fixant les modalités d’audit. Le forfait de base de l’accompagnement CFS+ pourra en conséquence être augmenté, en fonction de ces éléments variables.”

Michel Baujard – Consultant-Formateur – Président de CFS+