Certification qualité : démêler le vrai du faux

Dernière mise à jour : 19 septembre 2019

C’est fait ! La liste a été publiée. Nous connaissons les premiers organismes certificateurs autorisés à pratiquer des audits initiaux de la certification nationale unique basée sur le Référentiel National de la Certification Qualité. Attention, ils ne sont pas encore accrédités par le COFRAC, mais seulement en cours d’accréditation. La manière dont ils conduisent les audits doit encore être évaluée.

Rassurez-vous, j’anticipe, avec une fausse nouvelle, mais qui sera bientôt authentique. À l’heure où j’écris ces lignes, la liste est en effet encore inconnue et devrait paraître à la fin du mois. Cependant, la suite de ma nouvelle est parfaitement exacte. La méthode d’accréditation est convenablement décrite : les premiers certificateurs seront bien en cours d’accréditation, mais pas encore accrédités. C’est la raison pour laquelle cette liste sera publiée par le ministère du Travail, et non par le COFRAC. Vous en aurez la confirmation en suivant le replay du webinaire CFS+ du 9 mai avec Iris Duvignaud du COFRAC : cliquez ici.

Comme l’ont brillamment souligné Frank Savann et Gilles Trichet dans un article de qualif.fr, le secteur de la formation professionnelle est livré à une série d’informations qui, à défaut d’être entièrement fausses, voire malveillantes, sont souvent erronées et donnent lieu à la diffusion d’idées reçues ou de fausses nouvelles. Prenons encore un exemple vécu récemment.

Un organisme de formation, titulaire de l’un des 54 certificats validés par le CNEFOP, et d’un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National de la Certification Professionnelle, est appelé au téléphone par une personne se présentant comme chargée par le GIE Datadock de contrôler certaines de ses déclarations. Cette personne explique au dirigeant de l’organisme que certes, il est titulaire d’une certification qualité, mais qu’il doit savoir que si son certificateur ne figure pas sur la liste de fin septembre, il sortira aussitôt du Datadock et que ses formations ne pourront plus être financées.

Fausse information, grossière ! Tout d’abord, le décret 2015-790 restera actif jusqu’au 31 décembre 2020, et par conséquent le statut “Datadocké” également. Nous avons jusqu’à cette date limite pour passer à la certification nationale unique et être prêts pour le 1er janvier 2021. Dans l’intervalle les effets de ce décret s’appliqueront, avec les catalogues de références des organismes de financement, la base de données Datadock, et les certificats qualité validés par le CNEFOP.

Ensuite, si vous êtes titulaire d’un certificat -label, qualification ou certification- issu d’un référentiel validé par le CNEFOP sur une de ses listes, généraliste ou spécialisée, et que l’organisme qui vous a délivré ledit certificat ne fait pas partie des certificateurs en voie d’accréditation, cela changera pour vous uniquement le fait de devoir choisir un nouveau certificateur. Voir l’article 7 de l’arrêté RNCQ du 6 juin 2019. Le nouvel organisme certificateur devra reprendre votre certificat antérieur, quel que soit celui-ci, label, qualification ou certification, et vous appliquer les conditions aménagées pour les titulaires d’un certificat CNEFOP. Soit une durée d’audit initial d’une demi-journée au lieu d’une, et 9 indicateurs au lieu de 22, pour un organisme de formation ne pratiquant ni formations certifiantes, ni Actions de Formation en Situation de Travail. Voir l’article 10 de l’arrêté du 6 juin 2019 et le Guide de lecture du Référentiel National Qualité.

Enfin, cela va de soi, mais certains font mine d’en douter pour semer le trouble, tout prestataire titulaire de la certification nationale unique RNCQ pourra enregistrer son certificat dans la base de données Datadock, aux mêmes conditions qu’avec un certificat version CNEFOP, par la procédure allégée et les 21 indicateurs automatiquement validés.

En conclusion, si votre certificateur actuel n’est pas en phase d’accréditation, votre certificat et votre statut “Datadocké” resteront valides jusqu’à la date de péremption du 31 décembre 2020, au-delà de laquelle, en effet, vous devrez avoir obtenu le nouveau certificat RNCQ validé par votre nouvel organisme de certification qualité.

La personne de ce curieux appel téléphonique a-t-elle réellement un lien avec le GIE Datadock ? S’agit-il d’une simple tentative de déstabilisation d’un concurrent, ou d’autre chose ? C’est une question relativement secondaire. L’important est le contenu de la menace émise, que le dirigeant de l’organisme a bien évidemment pris pour argent comptant. Nous avons là un exemple de la déstabilisation que subissent les prestataires d’actions de développement des compétences, qui se sentent souvent menacés dans leur existence même, alors qu’ils ne le sont en rien. Le Guide de lecture du Référentiel National Qualité publié par le ministère du Travail évoque ainsi en plusieurs endroits les “nouveaux entrants”. Lorsque l’on veut assécher un marché de ses acteurs, on ne pratique pas ainsi, en favorisant l’arrivée de nouveaux prestataires !

Évitez donc de paniquer lorsque des informations alarmistes vous viennent aux oreilles via des origines pas toujours fiables, ni identifiables. Méfiez-vous des affirmations données sur un ton péremptoire sans aucune capacité de citer ses sources.

2 réflexions sur “Certification qualité : démêler le vrai du faux”

  1. Bonjour
    Quelles sont vos sources pour cette information : “Enfin, cela va de soi, mais certains font mine d’en douter pour semer le trouble, tout prestataire titulaire de la certification nationale unique RNCQ pourra enregistrer son certificat dans la base de données Datadock, aux mêmes conditions qu’avec un certificat version CNEFOP, par la procédure allégée et les 21 indicateurs automatiquement validés. ”

    Merci beaucoup
    K. Poirier

    1. Bonjour et merci pour votre question. La réponse se trouve à l’article 2 du décret 2019-564 relatif à la qualité des actions de formation professionnelle : “Les organismes qui obtiennent la certification mentionnée au premier alinéa avant le 1er janvier 2021 sont réputés satisfaire aux critères prévus à l’article R. 6316-1 dans sa rédaction en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020.” Autrement dit, les 7 nouveaux critères de 2019 couvrent les 6 de 2015 (évidemment puisqu’ils en font intégralement partie), et en conséquence répondent aux exigences du CNEFOP. Celui-ci n’ayant plus d’existence, ses deux listes de 54 référentiels valides, couvrant bien les 6 critères de 2015, sont figées et la CNU ne peut pas y apparaître comme un 55e référentiel. Mais le résultat est le même avec cet article 2.
      https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/6/2019-564/jo/article_2

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Inscrivez-vous à notre newsletter pour suivre l'actualité du secteur de la formation professionnelle.