L’article L.961-3 du Code du travail prévoit l’agrément des stages de formation par l’Etat (le préfet) ou les régions (le président du Conseil régional) pour assurer la rémunération de stagiaires demandeurs d’emploi non indemnisés et remplissant les conditions d’accès à la rémunération prévue par le Code du travail.
Source : défi métiers
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