Obtenir la Certification nationale unique QUALIOPI, obligatoire à compter du 1er janvier 2022 pour le financement des actions concourant au développement des compétences

Dernière mise à jour : 3 août 2020
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C'est fait ! La certification nationale unique est obligatoire pour toute demande de prise en charge d'une action de formation. Pour l'obtenir dans de bonne conditions, vous pouvez nous contacter. Nous vous souhaitons une bonne année 2021.
Et la certification nationale unique QUALIOPI® entrera en vigueur. 
Le temps passe vite ! Les prestataires à certifier sont nombreux. Reporter à 2021 est imprudent. 
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Le décret 2020-894 du 22 juillet 2020 instaure un cycle de quatre ans au lieu de trois pour le renouvellement de la certification Qualiopi.
  • Dès le 1er janvier 2022, seul votre certificat national QUALIOPI permettra de déposer une demande de prise en charge d’une action de développement de compétences (Formation, Bilan de compétences, Accompagnement VAE, Apprentissage).  
  • Jusqu’au 31 décembre 2021, le statut « Datadocké » pourra encore se substituer à la certification nationale unique, conformément à l’article 2 du décret 2019-564 du 6 juin 2019 « Les organismes qui obtiennent la certification mentionnée au premier aliéna avant le 1er janvier 2021 -remplacé par 1er janvier 2022 depuis la parution de l’ordonnance 2020-387 du 1er avril 2020- sont réputés satisfaire aux critères prévus à l’article R.6316-1 dans sa rédaction en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 –repoussé au 31 décembre 2021-.
  • Si vous détenez déjà une certification qualité reconnue par le CNEFOP, vous bénéficierez d’un important aménagement de l’audit initial QUALIOPI, conformément à l’article 10 de l’arrêté ministériel publié au Journal Officiel le 8 juin 2019 sous le numéro 17 : « Tout organisme disposant d’une certification ou d’une labellisation de qualité des actions concourant au développement obtenue conformément à l’article R.6316-3 dans sa rédaction en vigueur à la date du 31 décembre 2018 – le CNEFOP a été supprimé le 1er janvier 2019- et active au moment de sa demande de certification est autorisé à demander que l’audit initial soit réalisé selon les conditions de durées aménagées ci-dessous. L’audit ne concerne alors que certains indicateurs précisés sur le site du ministre chargé de la formation professionnelle. L’organisme certificateur s’assure que le certificat de l’organisme est actif au moment de sa demande de certification ». 

Textes et ressources documentaires

 

Comment obtenir la certification nationale unique QUALIOPI ?

PROCESSUS D'AUDIT DE CERTIFICATION

L’audit initial de certification QUALIOPI se déroulera obligatoirement en face-à-face avec un auditeur ou une auditrice mandaté.e par un organisme certificateur en cours d’accréditation, puis accrédité par le COFRAC

Le certificat QUALIOPI est valable trois ans, avec un audit de suivi intermédiaire. Un seul référentiel servira de base d’analyse aux auditeurs délégués par les organismes certificateurs accrédités par le COFRAC : le Référentiel National Qualité

  • Audit obligatoire en face-à-face.
  • Durée d’audit variable selon le Chiffre d’Affaires et selon le nombre de sites à auditer.
  • Réduction de la durée d’audit en face-à-face pour les titulaires d’une certification qualité version CNEFOP.
  • Durée de la certification nationale : 3 ans, avec un audit de suivi intermédiaire.
  • 7 critères qualité : les 6 critères du décret 2015-790 repositionnés et redéfinis, plus un nouveau, en sixième position. 
  • 23 à 32 indicateurs, selon le type d’actions de compétences délivrées par l’Opérateur Prestataire d’Actions de Compétences, en fonction de l’Article L6313-1 du Code du Travail :
    1. Actions de formation -> 23 à 28 indicateurs, si préparation à une certification professionnelle, et/ou usage de l’AFEST
    2. Bilans de compétences -> 22 indicateurs
    3. Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience -> 24 indicateurs
    4. Actions de formation par apprentissage -> 32 indicateurs.
  • La liste des certificateurs autorisés à délivrer la certification nationale unique QUALIOPI comprend 22 certificateurs est mise à jour régulièrement par le ministère du travail et sur cette page.  CFS+ vous accompagnera pour choisir celui qui vous correspondra le mieux. 

Les deux offres de CFS+ pour obtenir votre certificat QUALIOPI

FORMATION PRÉPARATION À L'AUDIT

Une formation d’une journée en groupe de 5 à 12 personnes, avec un ou deux formateurs, en mode présentiel, pour vous permettre d’anticiper et de bien préparer votre audit initial.

Après cette journée, vous serez en mesure de répondre aux interrogations de l’auditeur ou de l’auditrice, et de lui fournir la documentation requise.

ACCOMPAGNEMENT À LA CERTIFICATION

Une formule d’accompagnement personnalisé, avec un forfait de base estimé de deux journées, en présentiel et/ou à distance. Ce forfait peut varier selon les particularités  de l’organisme à auditer.

Le coût de la participation à la journée de préparation à l’audit viendra en déduction du tarif d’accompagnement s’il y a lieu.

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Demander votre devis personnalisé

« La durée et le périmètre de votre audit de certification seront calculés selon votre Chiffre d’Affaires et le nombre de sites à auditer, ainsi qu’il est prévu à l’Arrêté fixant les modalités d’audit. Le forfait de base de l’accompagnement CFS+ pourra en conséquence être augmenté, en fonction de ces éléments variables. »

Michel Baujard – Consultant-Formateur – Président de CFS+